Politique de confidentialité GENEX
Nous nous engageons à protéger la confidentialité des visiteurs de notre site web et de nos clients.
Nous tenons à ce que vous compreniez comment nous traitons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site web, que vous utilisez nos applications mobiles ou que vous effectuez une transaction associée à nos produits et services. Aux fins de cette politique, les termes « renseignements personnels » et « données personnelles » désigneront les informations qui vous décrivent ou qui sont associées à vous en vertu des lois gouvernementales applicables.
(1) Quels renseignements personnels avons-nous collectés au cours des douze (12) derniers mois? Voici les renseignements que nous avons potentiellement recueillis, emmagasinés ou utilisés :
(a) Information sur l’activité Internet ou de réseau lorsque vous visitez et que vous utilisez ce site web, tel qu’expliqué dans la section (2) ci-dessous;
(b) Information commerciale sur toutes vos transactions, y compris les informations sur tous vos achats de nos produits et services, telle qu’expliquée dans la section (3);
(c) Information que vous nous avez fournie afin de vous inscrire à Genex, à nos services de site web ou aux notifications par courriel, tel qu’expliqué dans la section (4);
(d) Identificateurs comme le nom, les coordonnées et les identificateurs en ligne;
(e) Données de géolocalisation, comme l’emplacement de l’appareil.
Il est possible que nous obtenions ces renseignements personnels directement de vous et de façon automatique lorsque vous visitez nos sites web. Nous recueillons également ces renseignements personnels auprès de nos affiliés, de nos fournisseurs, de nos partenaires de marketing conjoint et sur les plateformes de médias sociaux.
(2) Information sur les visites de sites web et l’utilisation des témoins
Il est possible que nous obtenions des informations sur votre ordinateur et vos visites sur ce site web, comme votre adresse IP, votre emplacement géographique, votre navigateur, la référence source, la durée de la visite et le nombre de pages consultées. Il est possible que nous utilisions cette information dans notre intérêt légitime, notamment, afin d’administrer ce site web, pour améliorer la convivialité du site et votre expérience de navigation, en personnalisant notre site web. Il est possible que nous utilisions également ces renseignements à des fins de marketing, telles que décrites dans la section (5).
Nous utilisons des témoins sur ce site web. Un témoin est un fichier texte envoyé par un serveur web à un navigateur web et qui est emmagasiné par le navigateur. Le fichier texte est renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur demande l’accès à une page du serveur. Cela permet au serveur web de repérer et de faire le suivi du navigateur web.
Il est possible que nous envoyions un témoin qui pourrait être emmagasiné par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Il est possible que nous utilisions les renseignements obtenus au moyen du témoin afin d’administrer ce site web, pour améliorer la convivialité du site et à des fins de marketing. Il est aussi possible que nous utilisions cette information afin de reconnaître votre ordinateur lorsque vous visitez notre site et afin de le personnaliser pour vous.
(3) Information sur les transactions
Nous emmagasinons l’information sur toutes vos transactions, y compris les détails de la facturation, conformément aux lois locales. Il est possible que nous utilisions cette information afin de nous conformer aux lois applicables à l’exécution de telles transactions, y compris, entre autres, les exigences fiscales. Nous utilisons également cette information afin de respecter nos obligations et d’exercer nos droits en vertu de notre entente commune, y compris dans le contexte de démarches juridiques, au besoin.
Cette information est également collectée et traitée à l’étape qui précède la conclusion d’un contrat, à titre de suivi lorsque vous passez une commande ou que vous faites toute autre demande pertinente.
Par ailleurs, nous utilisons ces renseignements dans notre intérêt légitime, notamment, afin d’entreprendre des démarches à des fins de marketing direct, tel que décrit dans la section (5).
(4) Renseignements sur les inscriptions au site web et aux bulletins d’information
Nous recueillons et nous utilisons l’information que vous nous fournissez, après nous avoir accordé votre consentement, lors de votre inscription à nos services de sites web pour permettre l’authentification des utilisateurs et afin que le site web puisse exécuter les fonctions que vous choisissez.
Nous recueillons et nous traitons aussi l’information lorsque vous vous inscrivez à nos listes de bulletins d’information.
Par ailleurs, nous utilisons cette information dans notre intérêt légitime, notamment, pour entreprendre des démarches à des fins de marketing direct, telles que décrites dans la section (5).
(5) Marketing direct plus détaillé
À nos fins de marketing direct, il est possible que nous utilisions vos renseignements personnels, dans toutes les situations stipulées par cette politique : (a) pour vous envoyer des communications de marketing liées à notre entreprise et qui sont susceptibles de vous intéresser, dans des publications, lorsque vous y avez expressément consenti, par courriel ou par une technologie semblable, lorsque vous avec avez expressément accordé votre consentement.
(6) Autres scénarios d’utilisation des renseignements personnels
Il est également possible que nous utilisions les renseignements personnels aux fins suivantes :
• Services et assistance. Afin de nous aider à fournir et à exploiter nos services, communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de nos services, pour accéder au dépannage et à l’assistance technique et afin de nous permettre de répondre à vos demandes, de remplir vos commandes, de traiter vos paiements et vos réclamations, de communiquer avec vous au sujet de vos services et pour des fins similaires liées au service et à l’assistance.
• Analyse et amélioration. Destinées à mieux comprendre la façon dont les utilisateurs accèdent à nos services, nos produits et nos offres, et la façon dont ils s’en servent, et pour d’autres types de recherches et d’analyse, par exemple, pour évaluer et améliorer nos services et nos activités commerciales, pour développer des services et des fonctionnalités, et à des fins de formation et d’assurance de la qualité.
• Personnalisation. Afin d’adapter notre contenu, il est possible que nous vous envoyions ou que nous affichions des communications sur nos services, possiblement pour vous offrir de personnaliser votre emplacement, l’assistance et les instructions, ou pour personnaliser votre expérience autrement.
• Marketing et publicité. À des fins publicitaires et de marketing. Par exemple, pour vous envoyer de l’information sur nos services, comme nos offres, nos promotions, nos bulletins d’information et d’autres types de contenu de marketing, ainsi que d’autres types d’information que vous avez accepté de recevoir. Il est aussi possible que nous utilisions certains renseignements que nous recueillons pour administrer et améliorer nos campagnes publicitaires, et afin de présenter du contenu pertinent à nos utilisateurs.
• Recherche et sondages. Pour gérer les sondages et les questionnaires, à des fins d’étude de marché ou de satisfaction des clients, par exemple.
• Infrastructure. Pour maintenir nos installations et notre infrastructure, pour entreprendre des démarches d’assurance de la qualité et de la sécurité.
• Sécurité et protection des droits. Afin de protéger nos services et nos activités commerciales, pour protéger nos droits et ceux de nos parties prenantes, pour prévenir et détecter la fraude, les activités et les accès interdits, et d’autres cas d’utilisation inappropriée, pour le contrôle et la surveillance du risque et de la sécurité, lorsque nous jugeons que cela est nécessaire, pour enquêter, prévenir ou adopter des mesures en cas d’activités illégales, de fraude soupçonnée ou dans des situations de menaces à la sécurité ou aux droits juridiques de toute personne ou tierce partie.
• Conformité et processus légal. Afin de nous conformer aux lois et de respecter nos obligations juridiques, pour réagir aux procédures judiciaires et tout ce qui a trait aux poursuites judiciaires.
• Soutien commercial et opérationnel général. Afin d’envisager et de mettre en œuvre des fusions, des acquisitions, des réorganisations, des faillites et d’autres transactions financières comme le financement, et d’autres processus liés à l’administration de notre entreprise en général, de notre comptabilité, de nos audits, de la conformité, de nos archives et de nos fonctions juridiques.
• Transferts d’activités. Afin d’envisager et de mettre en œuvre des fusions, des acquisitions, des réorganisations et d’autres transactions financières, et, le cas échéant, pour administrer notre entreprise en général, notre comptabilité, nos archives et nos fonctions juridiques.
Nous conservons les renseignements personnels dans la mesure raisonnablement nécessaire, aux fins décrites ci-dessus ou autrement divulguées au moment de la collecte. Par exemple, nous conserverons vos données de compte tant que votre compte sera actif et durant une période supplémentaire nécessaire pour protéger ou établir nos droits, pour nous protéger contre des poursuites potentielles et pour respecter nos obligations légales.
(7) Divulgation et destinataires des renseignements personnels
Il est possible que nous divulguions vos renseignements personnels aux fins suivantes :
• Services et sites d’exploitation, offres de soutien connexes. Afin de fournir et d’exploiter nos services, communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de nos produits et services, pour fournir des services de dépannage et d’assistance technique, pour répondre à vos questions, pour exécuter vos commandes et répondre à vos demandes, et pour d’autres fins similaires liées aux services et à l’assistance.
• Transferts d’activités. Si notre entreprise ou l’une de nos sociétés affiliées est appelée ou pourrait être appelée à faire l’objet d’une acquisition, d’une fusion ou de recevoir un investissement d’une autre entreprise ou si certains de nos actifs seront ou pourraient être transférés à une autre entreprise, dans le cadre de démarches de faillite ou à d’autres fins, il est possible que nous transférions les renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous à une autre entreprise. Dans le cadre de notre processus de transferts d’activités, il est possible que nous partagions certains renseignements personnels avec des prêteurs, des vérificateurs, des conseillers de tierces parties, y compris des avocats et des consultants.
• En réaction au processus juridique. Il est possible que nous divulguions vos renseignements personnels afin de nous conformer à la loi, à une poursuite judiciaire, à une ordonnance du tribunal ou à d’autres processus juridiques, par exemple, en réaction à une ordonnance du tribunal ou un subpoena.
• Pour votre protection, la nôtre et celle des autres. Nous divulguons vos renseignements personnels lorsque nous jugeons qu’il est approprié de le faire afin d’enquêter, de prévenir et d’adopter des mesures pour contrer les activités illégales, les fraudes soupçonnées ou des situations de menaces à la sécurité de toute personne.
Il est possible que nous divulguions aux parties suivantes les renseignements personnels que nous recueillons aux fins décrites ci-dessus :
• Fournisseurs. Il est possible que nous divulguions les renseignements personnels que nous collectons à nos fournisseurs ou aux agents qui exécutent des fonctions en notre nom. Cela pourrait inclure, par exemple, les fournisseurs de TI, les fournisseurs, nos partenaires commerciaux, les services de traitement des paiements, les fournisseurs de services d’analyse, les vérificateurs et les cabinets juridiques.
• Nos affiliés. Il est possible que nous divulguions les renseignements personnels que nous recueillons à nos sociétés affiliées ou à nos filiales.
• Réseaux et fournisseurs publicitaires tiers. Il est possible que nous divulguions des renseignements personnels aux fournisseurs de réseaux publicitaires tiers, à des commanditaires ou des services d’évaluation du trafic. Ces tierces parties pourraient utiliser des témoins, JavaScript, des pixels-espions (y compris des GIF invisibles) et d’autres technologies de suivi qui mesurent l’efficacité des publicités et afin de personnaliser le contenu publicitaire en fonction de vos besoins. Ces témoins tiers et d’autres technologies sont gouvernés en fonction des politiques de confidentialité de chacune des tierces parties, et non celle-ci.
• Gouvernement ou administration publique. Il est possible que nous divulguions des renseignements personnels à un tiers si (a) nous estimons que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable, (b) pour faire respecter nos accords, nos politiques et nos conditions de service, (c) pour protéger la sécurité ou l’intégrité de nos services, (d) pour protéger notre propriété, nos droits et notre sécurité, celle de nos utilisateurs ou du public, contre les préjudices ou les activités illégales, (e) pour réagir à une urgence, qui, selon notre bon jugement, exige la divulgation d’informations afin de prévenir la mort d’une personne ou des blessures corporelles graves, ou (f) pour enquêter et nous défendre contre les réclamations ou les allégations de tiers.
(8) Transferts de données internationaux
Il est possible que l’information que nous recueillons soit emmagasinée, traitée ou transférée entre n’importe lesquels des pays dans lesquels nous ou nos sociétés affiliées sommes actifs, afin de nous permettre d’utiliser ces renseignements dans le respect de cette politique de confidentialité.
Nous constatons que le RGPD régit la libre circulation des données personnelles dans l’ensemble de l’Union européenne. Dans la mesure où les données personnelles identifiant des sujets européens sont transférées vers d’autres pays, nous stockons nos données sur les centres de données Microsoft Azure et Office 365 qui pourraient être situés en dehors de l’UE. Toutefois, nous veillons à ce que nos politiques d’accès aux données soient conformes au RGPD, peu importe l’emplacement de stockage des données.
(9) Conservation des données
Nous conserverons vos renseignements personnels durant une période appropriée, en fonction de la nature de ces données et des fins pour lesquelles elles ont été traitées.
Les informations relatives à vos transactions sont conservées tout au long du cycle de vie des transactions en question et aussi longtemps que nécessaire pour l’exercice de droits légaux ou aussi longtemps que l’exigent les lois locales, y compris, entre autres, la législation fiscale.
Les renseignements sur vos visites et sur votre utilisation de notre site seront conservés dans nos données Google Analytics pendant une période allant jusqu’à 24 mois, après quoi nous supprimerons automatiquement toutes les données que nous avons recueillies sur les clients.
Les informations relatives à votre inscription à notre site web et à nos listes de diffusion seront conservées dans notre logiciel de marketing par courrier électronique (DOTMAILER). Il est possible que nous vous contactions régulièrement afin de vous demander de renouveler votre consentement à la conservation de ces informations.
(10) Droits RGPD
Si vous êtes une personne concernée au sein de l’Union européenne, vous pouvez exercer l’un des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles que nous avons traitées, sous réserve des conditions prévues par la loi :
(a) Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie de vos renseignements personnels;
(b) Droit à des rectifications : le droit d’exiger que nous corrigions n’importe quelle erreur dans vos renseignements personnels;
(c) Le droit de faire supprimer vos renseignements personnels : le droit d’exiger que nous supprimions vos renseignements personnels — dans certaines situations;
(d) Droit de restreindre le traitement de vos renseignements personnels — dans certaines circonstances, par exemple, en cas de contestation des données;
(e) Droit de contestation :
i. en tout temps, à ce que vos renseignements personnels soient traités à des fins de marketing direct ou de prise de décision individuelle automatisée (y compris le profilage);
ii. dans certaines autres situations, à la continuité du traitement de vos renseignements personnels, par exemple le traitement effectué dans notre intérêt légitime.
(f) Droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de transmettre ces données à un tiers dans certaines situations.
(g) Droit de déposer une plainte contre l’autorité de supervision. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par n’importe quelle méthode appropriée, comme le téléphone ou la poste, au moyen des coordonnées mentionnées à la section (12). Toutefois, nous vous encourageons fortement à nous contacter par courriel : privacy@urus.org afin que nous puissions traiter votre demande rapidement.
(11) Sécurité de vos renseignements personnels
Nous adopterons de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger votre confidentialité et pour garantir un niveau de sécurité convenable en fonction des risques associés aux activités de traitement. Nous pourrions prendre des précautions raisonnables pour prévenir la perte, l’utilisation abusive ou la modification de vos renseignements personnels.
Toutefois, nous constatons que la transmission de données sur Internet est intrinsèquement non sécurisée, et nous ne sommes aucunement responsables des événements dont nous ne sommes pas responsables.
(12) Modifications de la politique
Il est possible que nous mettions à jour cette politique de confidentialité de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site web.
(13) Sites web tiers
Le site web contient des liens vers d’autres sites web. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité (ou du contenu) des sites web tiers.
(14) Notre identité et nos coordonnées
Nous agissons à titre de contrôleur en vertu du RGPD. Si vous avez des inquiétudes au sujet de votre confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée, voici nos coordonnées :
URUS, Privacy team, privacy@urus.org, 519.766.4622
Dernière mise à jour : 20 novembre 2023